Basculer la navigation
Ce site Web requiert des cookies pour fournir toutes ses fonctionnalités. En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation de cookies - Lire plus - Cacher ce message

Informations légales

Exploitant du site - Maroquinerie Renouard

SAS Maroquinerie Renouard au capital de 39000€.

Rue du Connétable de Clisson
22130 PLANCOËT

02 96 84 21 42

FR 02351064951. RM 221. APE 1512Z.

Siret 351 064 951 00012

Directrice de la publication : MME Marie-Line GIOVANNONI (Présidente)

L'achat de produits proposés sur le site internet www.maroquinerie-renouard.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits RENOUARD sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits RENOUARD dans un but commercial.

La maroquinerie RENOUARD peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien " informations légales ". Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site maroquinerie-renouard.com.».

Conformément à la loi du 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (N° identification : 2106360 v 0). 

 

Hébergement du site & crédits

Hébergeur : EASYCOM, spécialiste e-commerce Magento 2

Conception graphique : STUDIO LANDEAU

Développement et maintenance : AGENCE WANDS 


Conditions générales de vente

En cas de non-paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porterons intérêt de plein droit et sans mise en demeure, au taux des avances de la BANQUE DE FRANCE, majorées de deux points, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre clause pénale, à 15% du montant de la facture impayée, dont le recouvrement sera assuré par une société de recouvrement de créances.

Il est expressément convenu que le défaut de paiement à l’échéance d’une seule facture ou traite entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures ou traites non échues.

Les marchandises, même expédiées franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les factures sont payables à Plancoët et nos traites ou acceptations de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.

En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de Saint-Malo est le seul compétent même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs.

De convention expresse nous nous réservons la priorité des articles livrés, jusqu’au jour de leur PAIEMENT intégral. L’acheteur déclare en outre avoir parfaite connaissance des articles des lois N° 80.335 du 12 mai 1980 et N° 85-98 du 25 janvier 1985.

PORT ET EMBALLAGE EN SUS :

Prix du port + emballage pour une commande :
>1 article = 8euros
<2 articles et plus = 15 euros

Les conditions peuvent être modifiées selon le coût tarifaire.